TABLEAU

TOFE HISTORIQUE

TOFE Historique daté de 1960-1989 retrace les recettes, les dépenses et le financement de l'Etat avant l'année 1990 estimé par les services de la Banque Mondiale sur l'ensemble des Opérations Financières de l'Etat.

RECETTES TOTALES ET DONS (H)

    Recettes Totales et Dons (H) correspond aux recettes recouvrées par les régies financières (DGI ,TRESOR , DGD) ainsi que les Dons mobilisés auprès des partenaires Techniques , Financiers et des revenues des caisses de sécurité(cotisations et tout autre revenu).

RECETTES TOTALES HORS DONS (H)

    Recettes Totales hors Dons (H) correspond aux recettes recouvrées par les régies financières (DGI ,TRESOR , DGD) hors dons ainsi que les recettes non fiscales .

RECETTES COURANTES (H)

    Recettes courantes (H) correspond aux impôts et taxes prélévés par l'Etat

Recettes fiscales (H)

    Recettes fiscales (H) correspond aux prélèvements obligatoires sans contrepartie recouverts par les régies financières (DGI ,TRESOR ,DGD).

Impôts directs (H)

    Impôts directs(H) correspond aux impôts payés et supportés par la meme personnes physiques ou morales: le contribuable et le redevable sont seule et meme personne.

Recettes indirectes (H)

    Recettes indirecte (H) correspond aux contributions fiscales perçues par le Trésor public. Cet impôt est supporté par le contribuable mais versé par une tierce personne.

Taxes sur les biens et services(H)

    Taxes sur les biens (H) et services correspond aux impôts indirects prélevés sur la production, l'extraction, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et la prestation de services.

Impôts sur le commerce extérieur(H)

    Impôts sur le commerce extérieur (H) correspond aux impôts et taxes prélevés sur les exportations .

Taxes sur les importations (H)

    Taxes sur les importations(H) correspond aux Droits de douanes + TVA+ frais de dossier prélevés sur les biens et services importés.

Autres impôts et taxes (H)

    Autres impôts et taxes(H) correspond à divers autres taxes telles que les vehicules, taxes fonciers , taxes sur les salaires…

Recettes non fiscales (H)

    Recettes non fiscales(H) correspond aux revenus perçus par l'État qui ne relevent pas des dispositions fiscales.

Caisse de stabilisation ou péréquation(H)

    Caisse de stabilisation ou péréquation(H) correspond à la Caisse de stabilisation de prix aux producteurs (café , cacao) et de prevoyance sociale.

Cotisations de sécurité sociale(H)

    Cotisations de sécurité sociale (H) correspond aux cotisations payées par les adherents aux caisses de securité sociales(CNPS ,CGRAE).

Autres recettes non fiscales (H)

    Autres recettes non fiscales (H) correspond aux autres recettes qui ne sont pas définies par la loi fiscale(dividendes, redevances , amendes...).

Recettes en capital (H)

    Recettes en capital (H) correspond aux recettes qui crées des passifs ou réduises des actifs ( ventes de terrains, immeubles, emprunts publics).

DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS (H)

    Dépenses totales et prêts nets ( y/c intérêts), correspond aux dépenses de l'administration centrale budgétaire y/c des caisses de sécurité. Il s'agit en autre de la sommes des dépenses courantes, des dépenses d'investissement , les souscriptions au capital, des prises de participations, les prêts nets et les intérêts sur la dette.

DEPENSES TOTALES (H)

    Dépense Totales (H) correspond aux dépenses de personnel, de fonctionnement, d'investissement et le remboursement des intérêts de la dette.

DEPENSES COURANTES (H)

    Dépenses Courantes (H) correspond aux dépenses de personnel , dépenses de prestations sociales , subventions et tranferts, dépenses de fonctionnement et les depenses sociales ciblées.

Salaires et traitements (H)

    Salaires et traitements (H) correspond à la rémunération payée par la solde.

Transferts et subventions (H)

    Transferts et subventions (H) correspond aux subventions sur la production de l'électricté, l'éduction, la santé et transferts aux profit des collectivités, EPN.

Autres dépenses courantes (H)

    Autres dépenses courantes (H)

Intérêts de la dette publique (H)

    Intérêts de la dette publique (H) correspond aux intérêts dus sur la dette extérieure et intérieure contractée par l’Etat.

Intérêts de la dette intérieure (H)

    Intérêts de la dette intérieure (H) correspond aux intérêts dus sur la dette intérieure contractée par l’Etat.

Intérêts dette extérieure (H)

    Intérêts dette extérieure (H) correspond aux intérêts dus sur la dette extérieure contractée par l’Etat.

DEPENSES EN CAPITAL (H)

    Dépenses en capital (H) correspond aux Souscriptions de l’Etat au capital de certains organismes internationaux et ses prises de participations. A cela, il faut ajouter les dépenses pour la restructuration des banques publiques (CNCE, BHCI, etc.).

Sur financement interne (H)

    Sur financement interne (H) correspond aux dépenses en capital sur finacement interne.

Sur financement externe (H)

    Sur financement externe (H) correspond aux dépenses en capital sur finacement externe.

AUTRES DEPENSES (H)

    Autres depenses (H) (divers)

PRETS MOINS RECOUVREMENTS (H)

    Prets moins recouvrements (H) correspond aux prêts - recouvrements.

Solde primaire de base (H)

    Solde primaire de base (H) correspond à la différence entre les recettes primaires (recettes hors dons) et les dépenses primaires c'est à dire les dépenses excluant les intérêts payés sur la dette et excluant les dépenses d'inverstissement financés sur ressources extérieures. Il permet d'évaluer la santé budgétaire d'un pays sans tenir compte du coût de son endettement.

SOLDE GLOBAL HORS DONS (H)

    Solde Global Hors Dons (H) est le résultat de la difference entre les recettes totales hors dons et les dépenses totales et prets nets.

SOLDE GLOBAL (H)

    Solde Global (H) est le résultat de la difference entre les recettes totales et dons et les dépenses totales et prets nets. Il indique la capacité de financement ou l’excédent budgétaire, le besoin de financement ou le déficit budgétaire de l’Etat.

VARIATION DES ARRIERES (H)

    variations des arriéres(H) correspond à la varitions du stocks des arriérés entre le début de l'exercice annuel et la fin de l'exercice.

SOLDE GLOBAL BASE CAISSE (H)

    Solde Global Base Caisse (H) correspond à la Capacité de financement /l’excédent budgétaire ou au besoin de financement / le déficit budgétaire de l’Etat dans une comptabilisation en base caisse(enregistrement comptable qui consiste à saisir une opération au moment ou l'encaissement ou le décaissement à lieu) .

Solde primaire courant (H)

    Solde primaire courant (H)

Solde primaire hors dons (H)

    Solde Primaire hors dons (H) = aux Recettes Totales (non compris dons) – les Dépenses Totales (hors intérêts de la dette publique) ;

BESOIN DE FINANCEMENT(H)

    besoin de financement (H) correspond au solde global basse caisse.

FINANCEMENT(H)

    Financement (H)= Financement intérieur + Financement extérieur.

FINANCEMENT INTERIEUR (H)

    Financement Intérieur (H) est le financement intérieur bancaire correspondant à l’utilisation nette des ressources du FMI (ressources mobilisées moins remboursement en capital) (+) créances nettes de la BCEAO et des banques commerciales. Ainsi, il est enregistré les dépôts et encaisse de l’Etat auprès du système bancaire, de même que les crédits accordés par les banques commerciales.

FINANCEMENT EXTERIEUR (H)

    Financement Exterieur (H) correspond aux Tirages sur prêts projets (+), des amortissements dus (-) au titre de la dette extérieure (hors capital FMI), des aides budgétaires extérieures (hors FMI) (+), de l’Allègement de la dette (rééchelonnement et autres allègements), de la variation des arriérés extérieurs (+ / -), des souscriptions et remboursement de titres des autres pays de l’UEMOA, ainsi que les émissions de titres sur les marchés internationaux (Eurobond).

Amortissement sur dette extérieure (H)

    Amortissement sur dette extérieure (H) coorespond aux montants du capital remboursé au titre de la dette extérieure.

Variation des arriérés d'amortissement (H)

    Variation des arriérés d'amortissement (H)

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

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