TABLEAU

RECETTES MSFP 86

Recettes MSFP 86 retrace les recouvrements faits par l'Administration Centrale et les Caisses de Sécurité Sociale évaluées base caisse.

Recettes Totales et Dons

    Recettes Totales et Dons correspond aux recettes recouvrées par les régies financières (DGI ,TRESOR , DGD) ainsi que les Dons mobilisés auprès des Partenaires Techniques , Financiers et des revenues des caisses de sécurité(cotisations et tout autre revenu).

Recettes

    Recettes correspond aux recettes recouvrées par les régies financières (DGI ,TRESOR , DGD) hors dons ainsi que les recettes non fiscales .

Recettes fiscales

    Recettes fiscales correspond aux prélèvements obligatoires sans contrepartie recouvrés par les régies financières (DGI ,TRESOR ,DGD). Il comprend depuis 2016 les recettes affectées et les parafiscalités.

Recettes fiscales DGI

    Recettes fiscales DGI correspond aux prélèvements obligatoires (notamment les impôts sur la production, les revenus , le foncier et la TVA) recouvrés par la Direction Générale des Impôts.

Impots directs

    Impôts directs regroupe les impôts sur les personnes physiques et morales recouvrés par la DGI et le TRESOR.

Impôts directs DGI

    Impôts directs DGI sont des recouvrements de la DGI payer et supporter par la même personne( morale ou physique).

Impôt BIC

    Impôt BIC correspond aux impôts sur les bénéfices des entreprises.

BIC hors pétrole

    BIC hors pétrole correspond aux impôts sur les bénéfices des entreprises non pétrolières.

BIC pétrole et gaz

    BIC pétrole et gaz correspond aux impôts sur le bénéfice des entreprises pétrolières. Il est estimé à 70% des recettes pétrolières à partir de 2010.

BIC gaz imputé

    BIC gaz imputé correspond aux impôts sur les benefices des entreprises gazières.

Impôt sur les Biens et services

    Impôts sur les biens et services correspond à l'ensemble des taxes indirectes domestiques.

Impôts sur biens et services DGI

    Impôts sur biens et services DGI sont les impôts indirects recoltés par la DGI.

TVA DGI

    TVA DGI est la Taxe sur la Valeur Ajoutée recouvrée par la DGI ; c'est un impôt greffé sur la consommation finale de biens et services.

TVA EXONEREE SUR PROJET COFINANCES

    TVA DGI est la Taxe sur la Valeur Ajoutée enregistrée par la DGI sur les projet cofinancés.

Droit d'enregistrement café-cacao

    Droit d'enregistrement café-cacao correspond aux droits perçus par la DGI pour l'enregistrement des contrats de commercialisation du café-cacao.

Taxes d'exploitation pétrolière

    Taxes d'exploitation pétrolière correspond aux taxes pétrolières recouvrées à 30% des recettes pétrolières à partir de 2010 sur les entreprises pétrolières.

Taxes d'exploitation pétrolière dont gaz imputé

    Taxes d'exploitation pétrolière dont gaz imputé correspond aux taxes pétrolières recouvrées à 30% des recettes pétrolières à partir de 2010 sur les entreprises gazières .

Autres taxes indirectes

    Autres taxes indirectes

Taxes indirectes recettes affectées

    Taxes indirectes recettes affectées correspond aux taxes recouvrées qui sont affectées à des structures.

TVA

    TVA correspond à la TVA collectée en regime intérieure par la DGI et la part de la TVA hors poduits petroliers collectée par l'administration douanière.

Recettes fiscales TRESOR

    Recettes fiscale Tresor correspond aux recettes recouvrés par la Direction Génerale du Trésor

Impôts directs revenus et salaires Trésor

    Impôts directs revenus et salaires Trésor correspond aux recouvrements faits par la Direction Générale du Trésor liés aux salaires

Impôts sur biens et services Trésor

    Impôts sur biens et services Trésor correspond aux recouvrements indirects faits par le Trésor.

Recettes fiscales DGD

    Recettes fiscales DGD correspond aux impôts de porte (liés aux importations et exportations) collectés par la Direction Generale des Douanes.

Droits & taxes à l'importation

    Droits & taxes à l'importation correspond aux impôts et taxes sur les importations collectés par la Direction Générale des Douanes.

Taxes sur produits pétroliers

    Taxes sur produits pétroliers correspond aux prélèvements perçus par la Douane sur la mise à la consommation des produits pétroliers.

Taxes à l'importation hors produits pétroliers

    Taxes à l'importation hors produits pétroliers correspond aux droits et taxes sur les importations des marchandises générales.

TVA DGD

    TVA DGD est la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les marchandises importées (hors produits pétroliers) perçus au cordon Douanier.

Droits & taxes à l'exportation

    Droits & taxes à l'exportation correspond aux impôts et taxes sur les exportations collectés par la Direction Générale des Douanes.

TVA et droits de douane EXONEREE SUR PROJET COFINANCES

    TVA DGD et droit de douane enregistrée par la DGD sur les projet cofinancés.

Taxe de sureté

    Taxe de sureté est une taxe prélevée sur les importations d’équipement électriques , électroniques et pneumatiques neufs ou usagés. Cette taxe est affectée au Système de Gestion de la Sécurité.

PCS-PCC à transférer

    PCS-PCC à transférer correspond aux Prélèvements Communautaire de Solidarité (taux 0,8 % sur les valeurs d'importation hors zone UEMOA) et Prélèvements Communautaire de la CEDEAO(taux 0,5% valeur des marchandises importées des pays hors CEDEAO ).

Autres recettes affectées (DGI, DGD)

    Autres recettes affectées (DGI, DGD) correspond aux prélèvements affectés à des structures spécifiques.

Recettes non fiscales

    Recettes non fiscales correspond aux revenus perçus par l'État qui ne relèvent pas des dispositions fiscales.

Cotisations de sécurité sociale

    Cotisations de sécurité sociale correspond aux cotisations payées par les adhérents aux caisses de securité sociales(CNPS ,CGRAE).

Cotisations de sécurité sociale-CNPS

    Cotisations de sécurité sociale-CNPS correspond aux cotisations payées par les adhérents à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).

Cotisations de sécurité sociale-CGRAE

    Cotisations de sécurité sociale-CGRAE correspond aux cotisations payées par les adhérents à la Caisse Générale de Retraité des Agents de l'Etat (CGRAE).

Autres recettes non fiscales

    Autres recettes non fiscales

Recettes non fiscales du Trésor

    Recettes non fiscales du Trésor correspond aux revenus perçus par l'État qui ne relèvent pas des dispositions fiscales et qui sont récouvrés par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Dividendes PETROCI

    Dividendes PETROCI correspond au montant des dividendes perçus par l'Etat en vertu de son actionnariat dans la société PETROCI.

Autres Dividendes

    Autres Dividendes correspond au montant des dividendes versées à l'Etat en vertu de son actionnariat dans d'autres sociétés autre que PETROCI.

Recettes de services

    Recettes de services correspond aux recettes collectées en échanges de prestations fournis par les services de l'Etat.

Revenus de pétrole et de gaz

    Revenus de pétrole et de gaz correspond aux revenus recouvrés par l'Etat auprès des entreprises pétrolières et de Gazières.

Redevance téléphonie cellulaire

    Redevance téléphonie cellulaire est un droit payé par les sociétés de telephonie cellulaire pour le renouvellement de leurs licences.

Bonus de signature

    Bonus de signature correspond aux droits perçus par l'Etat sur les permis d'exploitations du sous sol Ivoirien.

Autres recettes securite sociale

    Autres recettes sécurité sociale correspond aux recettes des caisses de sécurité sociale(CNPS et CGRAE)autres que les cotisations sociales .

Autres recettes CNPS

    Autres recettes CNPS correspond aux revenus de la caisse nationale de prévoyance sociale(CNPS) , autre que les cotisations sociales .

Autres recettes CGRAE

    Autres recettes CGRAE correspond aux revenus de la caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE) , autre que les cotisations sociales .

Autres ressources

    Autres ressources sont tous les autres revenus autres que les autres recettes non fiscales.

FIMR

    FIMR correspond aux revenus provenant du Fonds d'Investissement en Milieu Rurale en faveur des producteurs de la filière CAFE- CACAO.

Programme de relance agricole

    Programme de relance agricole est un Fond Etatique pour aider à la relance de l'agriculture.

Excédent de péréquation (CGPPGC)

    Excédent de péréquation (CGPPGC) est la Caisse Générale de Péréquation , une caisse d'aide, de soutien à la stabilité des prix commerciales.

Excédent de stabilisation (CSSPPA)

    Excédent de stabilisation (CSSPPA) est la Caisse de Stabilistation de Soutien des Prix de Production Agricole(CAFE /CACAO).

Dons

    Dons correspond aux transferts sans contrepartie offerts par des partenaires financiers. Il comprend les dons projets et dons programmes.

Dons-projets

    Dons-projets sont des ressources extérieures destinés à des projets prédefinis.

Dons Programme

    Dons Programme sont des ressources extérieures destinés à financer sur Budget.

Dons Programme -CDD

    Dons Programme- CDD correspond aux dons reçus dans le cadre du Contrat de Désendettement et de Développement entre la Côte d'Ivoire et la France. Le mécanisme part du remboursement du service de la dette puis à la rétrocession à la Côte d'Ivoire pour être affecté à des projets.

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